Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er Janvier 2019, à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein de l’exploitation agricole de la SCEA de Bel Orient (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par la SCEA de Bel Orient (ci-après le « Vendeur »). Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par téléphone auprès du Centre de Contact ou en ligne sur le site internet de la SCEA de BEL ORIENT www.bel-orient.fr (le « Site Internet »).
Les Prestations objets des présentes, sont organisées et vendues aux Clients par :
SCEA de Bel Orient, Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 1000 euros, dont le siège social est ZI de Très le Bois, CS 60362, 22600 LOUDEAC.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 828 579 086
Immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce de St Brieuc sous le n° 828 579 086.
L’achat des Prestations (ci-après la « Commande ») s’effectue :
Un Client ne peut réserver (i) plus de quinze (15) Titres d’accès par Commande, ni (ii) un Séjours pour plus de quinze (15) personnes par Commande, et ce, quel que soit le mode d’acquisition desdites Prestations.
Toute Commande doit comporter les Prestations sélectionnées, la date ou période de leur réalisation, l’effectif et l’âge des bénéficiaires.
3.1. Commande par téléphone
Pour toute Commande par téléphone le Client doit préciser, outre les informations obligatoires susvisées, l’adresse d’envoi (postale ou e-mail) et le nom du bénéficiaire. Le Vendeur après avoir communiqué au Client les informations précontractuelles prévues à l’article L.221-5 du code de la consommation pour toute Commande et l’invite à consulter les présentes CGV. Une fois l’accord du Client obtenu sur la réalisation de la Commande aux conditions communiquées, le Client procède au paiement à distance selon les modalités prévues à l’Article 5.
3.2. Commande en ligne
Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande le Client doit prendre connaissance du formulaire d’informations précontractuelles obligatoire en ce qui concerne les Séjours uniquement et des CGV, les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 5.
3.3. Confirmation de la Commande
La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations en ligne ou à distance, le Client reçoit, par courriel électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées. Le courriel de confirmation comprend :
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le Site Internet du Vendeur sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le prix d’un Titre d’accès comprend la visite des différents pôles de la Exploitation Laitière de Bel Orient :
– La stabulation
– La fabrique d’aliment,
– Le pôle génisse et nurserie,
– La grange de séchage,
Et un temps d’échange dans une salle de réunion.
Pour toute Commande des Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute Commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation et sur le compte individuel du Client créé à cette occasion sur le Site Internet du Vendeur.
Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes par téléphone au Centre de Contact ou en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Pour toute Commande à distance les Titres d’accès et Bons d’échange sont adressés au Client par courriel immédiatement après le paiement de la Commande.
Un Titre d’accès daté est valable uniquement pour la ou les dates qu’il mentionne. Le contrôle des Titres d’accès s’effectue à l’entrée de l’Exploitation Agricole. Dans ce cadre, le Vendeur se réserve le droit de contrôler également l’identité des Clients porteurs des Titres d’accès. Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses Titres d’accès.
Pour tout achat à distance (sur le Site Internet ou par téléphone) d’un Titre d’accès, le Client bénéficie, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation et la retranscription dans les textes français de la Directive Européenne 2011/83/UE, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel de confirmation de la Commande. Pour se rétracter, le Client doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
Les Titres d’accès et les Prestations annexes sont ni remboursables, ni échangeables ni modifiables.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier unilatéralement les conditions d’exécution de la visite avant la date du début de ladite visite. Le Vendeur informe le Client des modifications mineures apportées. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du fait des modifications apportées par le Vendeur.
Si le Vendeur se trouve contraint d’annuler la visite, il en informera le Client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le Client sera alors remboursé de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le Site Internet du Vendeur relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos ou signes distinctifs à partir du Site sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre des présentes CGV le Vendeur est amené à collecter auprès des Clients certaines informations et données à caractère personnel, telles que nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse sans que cette liste ne soit limitative. Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalités : la gestion de la Commande, de l’accès à l’Exploitation et l’envoi d’offres commerciales si le Client a accepté expressément de recevoir les offres du Vendeur et/ou de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de la Commande. Le traitement est effectué sous la responsabilité du Vendeur et les données collectées sont destinées à l’usage exclusive de ce dernier et ou de ses partenaires si le Client a accepté expressément de recevoir les offres du Vendeur et de ses partenaires. Les données collectées pour gérer la Commande seront conservées : (i) pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte si le montant de la Commande est inférieur à 120 €, (ii) pendant dix (10) ans si le montant de la Commande est égal ou supérieur à 120 €. Données relatives à la carte bancaire seront conservées pendant quinze (15) mois après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.
Données collectées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte. A l’expiration de ces périodes, les données seront effacées. Par exception, les données collectées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pour une nouvelle période de trois ans si le Client accepte de continuer de recevoir des offres commerciales de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant ou d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement à exercer auprès de : SCEA de Bel Orient – ZI de Très le Bois – CS 60362 – 22600 LOUDEAC
S’agissant de l’envoi d’offres commerciales, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le Client peut également adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnil.fr
Toute vente des Prestations effectuée par le Client en application des CGV est soumise au droit français.
Inaugurée en 2018, la ferme Pilote Bel Orient est un projet unique de ferme laitière qui réunit : l’élevage, la culture, et l’alimentation. Inscrite dans une vision de groupe, elle a pour objectifs d’accélérer le processus d’innovation et de valider sur le terrain toutes les nouveautés. Celles, qui feront l’équilibre entre bien être animal, optimisation du temps de travail, et performances économiques.
